POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

INTRODUCTION

Pour votre information, cette introduction présente les différents points abordés dans la section « Politique de protection des renseignements personnels » de manière simplifiée et accessible, afin de nous assurer de la bonne compréhension de l’ensemble de nos clients.

Cette introduction ne peut en aucun cas suppléer à la lecture de la section ‘politique de protection des renseignements personnels’ laquelle est complète et détaillée et constitue le seul document permettant d’engager légalement la société NEXWAY.

Informations récoltées lors de la vente :
Lors de la vente d’un produit via le panier Nexway, nous récoltons le minimum d’information nécessaire (votre nom, prénom, adresse, ainsi que votre adresse e-mail) afin d’établir la preuve d’achat et de remplir notre obligation.

Ces informations sont transmises à l’éditeur ou au vendeur opérant votre boutique en ligne, afin de vous fournir le produit acheté (généralement sous forme d’une clé d’activation de produit ou d’un lien de téléchargement). Nexway et son partenaire s’engagent contractuellement à traiter vos données en respectant votre vie privée conformément à la directive européenne dîtes ‘GDPR’ (aussi appelé « Règlement Général sur la Protection des Données »). Si le panier vous propose de souscrire à un produit marketing optionnel, votre consentement est alors transmis au partenaire de Nexway. Si le panier ne propose pas de produit marketing en option ou si vous n’avez pas choisi cette option, alors votre e-mail ne sera en aucun cas utilisé à des fins marketing (voir ci-dessous la section traitement marketing).

Ces données peuvent aussi être employées dans le cadre de rapport agglomérée et anonyme sur l’activité de la boutique en ligne. Ce rapport est dénommé « statistiques de ventes » et permet par exemple de calculer le panier moyen de nos clients (comme par ex : « Le panier moyen de nos clients est de 49 euros ou encore le panier moyen en région picarde est de 53 euros. »). Vos données auront été utilisées pour le calcul de rendement de la boutique en ligne, mais ce comptage n’implique aucun pistage de notre part.

Mise au point de ‘PERSONA’ :
Nous employons les données de nos clients pour créer des ‘persona’. Les persona sont des personnages fictifs supposés représenter une partie de nos clients.

Par exemple, si nous savons que 15% des clients du panier sont des femmes habitant un centre-ville et 14% sont des hommes célibataires habitant en zone péri-urbaine, nos équipes d’analyses crée deux personnages fictifs : Julie et Valerian. Ces persona sont des outils de travail qui permettent aux équipes produits, marketing de mettre en situation des stratégies de développement produit. Vos données peuvent donc servir à l’élaboration d’un persona sans que cela implique une identification spécifique de votre personne.

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données en nous écrivant à l’adresse email suivante dpo@nexway.com ou customercare@nexway.com.

Traitement Marketing :
Si vous avez choisi de recevoir des informations et des offres personnalisées en cochant la case prévue à cet effet, nous effectuons des traitements algorithmiques utilisant vos données pour permettre de vous proposer des offres exclusives susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez décider à tout moment de vous désinscrire en cliquant sur le lien dans un e-mail.

Géolocalisation à des fins d’application de la TVA ou de la langue du panier:
Lorsque vous utilisez le panier Nexway, votre adresse IP est utilisée pour vous géolocaliser à des fins d’application de la TVA. La géolocalisation ne concerne que l’application de la TVA.  Les données de géolocalisation sont stockées moins de 72h et sont accessibles uniquement par les algorithmes de marketing de Nexway. Au contraire des autres traitements, il n’est pas possible de vous opposer à la géolocalisation à des fins d’application de TVA car Nexway se doit de prévenir la fraude. La géolocalisation peut aussi parfois être effectuée de façon ponctuelle lors de la connexion afin de vous conduire vers le panier dans la langue appropriée.

Dans ces deux traitements il n’y a pas de stockage de vos information de géolocalisation (hormis le taux de TVA ou la langue du panier ayant servi à votre achat). Nous ne stockons pas votre position.

Collecte de vos données par des tiers :
Nexway et le propriétaire de la boutique en ligne font appel à des acteurs tiers pour analyser votre navigation sur le site pour le compte de Nexway. Les données collectées et leur traitement par des tiers sont soumis aux mêmes règles de protection de votre vie privée que si elles avaient été collectées par Nexway directement. Les acteurs tiers s’engagent contractuellement vis-à-vis de Nexway au respect des règles de protection de vos données.

Comptes personnels :
Veuillez noter que pour le cas où Nexway vous fournit un accès à un compte personnel, celui-ci peut être synchronisé avec votre compte personnel chez le partenaire propriétaire du site.

Panier abandonné :
Dans un soucis de service, Nexway peut enregistrer votre panier non finalisé afin de vous permettre de compléter votre achat plus tard et vous envoyer un e-mail vous permettant de reprendre votre achat.  La donnée ainsi collectée est conservée hors d’atteinte de tout processus marketing. Elle est conservée pendant une durée maximale de 72 heures après laquelle elle est irrémédiablement détruite.

Conservation des données :
Les données collectées sont conservées chez Nexway de façon sécurisée. Les délais de conservation des données diffèrent selon la nature du traitement. Par exemple, la comptabilité ou le service juridique se doivent de conserver les preuves d’achat sur une période de 10 ans, afin d’être en conformité avec les lois anti-fraude. A contrario, le délai de conservation des données pour un algorithme de marketing pour lequel vous avez consenti à des offres personnalisées est fixé à trois ans après votre dernier achat.

Ci-dessous un tableau résumant les délais de conservation de vos données:

Type de traitement Délai
Comptabilité ou légal 10 ans
Marketing 3 ans après le dernier achat
Géolocalisation 72 heures
Statistiques de ventes 5 ans
Panier 72 heures

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tout renseignement personnel fourni ou recueilli en visitant le Site ou la Boutique ou encore en commandant des Produits de Nexway est contrôlé par Nexway SAS sis au 1 avenue du Général de Gaulle, Tour PB5, 92 074 Paris La Défense Cedex, France. Nexway Inc. (sis 236, 8th street – San Francisco, CA 94103,) agit à titre de responsable du traitement de données pour le compte du Contrôleur de données.

La société Nexway a adopté des pratiques mondiales en matière de données pour garantir que vos Renseignements Personnels soient adéquatement protégés. Veuillez noter que les Renseignements Personnels peuvent être transférés, consultés et stockés pour les utilisations et la divulgation décrites dans le présent document. Les sociétés affiliées de Nexway ont conclu et signé des ententes visant le transfert de Renseignements Personnels conformément aux clauses types de l’Union européenne relatives au transfert des Renseignements Personnels à destination de pays tiers.

1/ Renseignements personnels

Les « Renseignements Personnels » sont les éléments d’information qui sont personnellement identifiables comme les noms, adresses, adresses électroniques ou numéros de téléphone et les autres renseignements non publics associés à ce qui précède.

Nous recueillons les Renseignements Personnels suivants que vous nous soumettez volontairement :

  • Lors de l’accès à notre Site ou à notre Boutique, certains renseignements additionnels sont automatiquement recueillis puis sauvegardés sur des fichiers de protocole (dénommés données relatives à l’utilisation). Ces renseignements incluent votre adresse de protocole Internet (IP). Nous pouvons utiliser ces informations à des fins internes telles que la détermination de certains paramètres de la Boutique, par exemple la langue et l’emplacement, le maintien de notre capacité opérationnelle, la prévention de l’accès frauduleux à notre service de commande ou l’analyse des types d’usage.
  • Afin d’acheter des Produits à la Boutique, vous devez fournir (et nous recueillons) votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et toute l’information financière nécessaire à la facturation (ou une partie de ce qui précède).

Les éléments d’information nécessaires à la facturation dépendent du mode de paiement sélectionné et peuvent ainsi inclure le numéro de carte de crédit, le code de vérification de la carte, le numéro de compte, le code postal de facturation ou toute autre information requise en rapport avec les modes de paiement que vous avez sélectionnés.

Nous recueillons votre code postal à des fins d’enquête sur les fraudes, de calcul des taxes, de traitement et de service après-vente de votre transaction. Nous ne transmettons en aucun cas votre code postal à des fins publicitaires ou à d’autres fins étrangères à la transaction à des prestataires proposant des Produits sur notre Site, à des prestataires tiers ou des fournisseurs. En outre, nous ne monnayons pas votre code postal en liaison avec d’autres données, nous ne le relions pas avec des enregistrements étrangers à la transaction et nous ne l’utilisons pas nous-mêmes à des fins publicitaires.

  • Sur certains sites, nous donnons aux utilisateurs la possibilité de nous fournir des informations d’inscription de compte. Ces informations peuvent inclure, entre autres choses, le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le mot de passe.
  • Si vous remplissez un des formulaires de contact du Site ou de la Boutique, nous recueillons votre nom, société, pays et adresse courriel, la description de votre demande d’assistance et toute autre information que vous choisissez de fournir.
  • Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou téléphone ou utilisez l’une des adresses électroniques ou des numéros de téléphone fournis sur le Site, nous recueillons tout renseignement personnel que vous pouvez nous fournir volontairement dans le cadre de cette communication.
  • Si vous nous fournissez des remarques, nous pouvons les utiliser et les divulguer à toute fin, à condition de ne pas les associer à vos Renseignements Personnels. Nous recueillons toute information contenue dans ces remarques et traiterons les Renseignements Personnels conformément à cette Politique de protection des Renseignements Personnels.
  • Nous vous enverrons des annonces strictement liées au service (telles que, notamment, des avis liés à votre achat de Produits, des mises à jour de nos conditions générales de vente ou de notre Politique de protection des Renseignements Personnels) lorsque nous pensons qu’il est nécessaire de le faire. Vous ne pouvez pas vous désinscrire de ces communications, qui ne sont pas promotionnelles par nature.
  • Dans le cadre des services personnalisés de Nexway, vos données, sous réserve de votre consentement, seront utilisées aux fins de publicité, d’étude de marché et de personnalisation des services électroniques. Des instructions de désinscription accompagneront chaque lettre d’information ou communication promotionnelle que vous recevrez de notre part. De plus, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

2 / Collecte des données automatiques et informations analytiques

Nous recevons et stockons certains types de renseignements chaque fois que vous dialoguez avec nous. Cet échange de données automatique entre votre navigateur et notre serveur lors de l’accès à nos pages nous informe du navigateur que vous utilisez, de la date et l’heure de votre visite, du nom de votre fournisseur d’accès Internet (FAI), du site Internet que vous utilisez pour nous visiter et lequel de nos Sites Internet vous visitez.

L’information que nous recueillons automatiquement est désignée sous le nom d’ « Information Analytique ». L’Information Analytique est celle qui n’est pas associée ou liée à vos Renseignements Personnels. L’Information Analytique ne permet donc pas l’identification individuelle de personnes.

Nous pouvons nous servir de cette Information Analytique à des fins internes, comme le maintien de notre capacité opérationnelle, la prévention de l’accès frauduleux à notre Site ou à notre Boutique ou encore l’analyse des habitudes d’utilisation, afin d’améliorer notre Site. Nous nous réservons également le droit d’utiliser et de divulguer de l’Information Analytique à notre discrétion, mais vous resterez anonyme à titre de personne individuelle.

Nous recueillons automatiquement de l’information au moyen de différentes technologies telles que celles décrites ci-dessous :

  • Cookies et autres technologies de suivi

Nexway et ses partenaires ont recours à des cookies ou à des technologies similaires pour l’analyse des tendances, l’administration du Site, le suivi de la navigation des utilisateurs sur le Site et la collecte d’information démographique sur nos utilisateurs dans leur ensemble. Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous désactivez les cookies, votre utilisation de certaines fonctions de notre Site Internet ou de notre service pourrait être restreinte.

Nous utilisons les cookies pour nos paniers d’achats, et pour permettre à notre système de reconnaître votre moteur de recherche ainsi que vos préférences personnelles ou vos codes d’accès (le cas échéant). Toutefois, l’utilisation des systèmes Nexway ne nécessite pas que les cookies soient acceptés. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Consultez les instructions de votre navigateur pour plus de renseignements sur la manière de procéder. De plus, vous pouvez à tout moment effacer les cookies qui ont déjà été sauvegardés sur votre ordinateur. Bien que vous puissiez toujours utiliser la Boutique et commander des Produits, si vous désactivez les cookies de votre navigateur, certaines parties de la Boutique risquent de ne pas fonctionner aussi efficacement et vous pourriez même constater des limitations de la fonctionnalité de nos services.

Nous avons établi des partenariats avec d’autres sociétés afin de faire de la publicité soit sur la Boutique, soit sur d’autres sites. Ces partenaires peuvent utiliser des technologies telles que les cookies pour recueillir de l’information sur vos activités dans le magasin en ligne et sur les autres sites, afin de vous proposer des publicités basées sur vos recherches et vos centres d’intérêts. Vous avez la possibilité de désactiver des cookies, si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées à des fins publicitaires personnalisées. Veuillez noter que cela n’empêchera pas la réception de publicités. Vous continuerez à recevoir des publicités génériques.

  • Google Analytics

Notre Site Internet utilise Google Analytics, un service analytique Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise cookies pour contribuer à analyser l’utilisation du site Internet. L’information générée par le cookie au sujet de votre utilisation du Site est envoyée et stockée sur un serveur Google aux États-Unis. Veuillez noter que votre adresse IP sera tronquée par nos systèmes avant l’envoie les données à un serveur Google. Ainsi, l’information ne permettra pas de vous identifier au moyen de Google Analytics ; elle sera plutôt intégrée aux données collectives des utilisateurs.

Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation du Site, compiler des rapports sur l’activité du Site et fournir d’autres services liés à l’activité du Site et à Internet. En outre, Google peut également transférer cette information à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent l’information pour le compte de Google.

En utilisant ce Site, vous consentez au traitement de vos données par Google de la manière décrite et à la fin susmentionnée. Vous trouverez plus d’information sur Google Analytics ici.

Comme Google utilise cookies vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les cookies ou vous prévenir quand un cookie est envoyé tel que décrit précédemment.

  • Renseignements personnels provenant d’autres sources

Nous pouvons recevoir des Renseignements Personnels sur vous à partir d’autres sources comme le téléphone ou le fax, ou encore des tiers qui nous fournissent des services en rapport avec la Boutique / les Sites. Nous pouvons ajouter cette information aux données que nous avons déjà recueillies de votre part par l’entremise de la Boutique ou du Site.

3/ Divulgation de renseignements personnels

Sauf disposition contraire de cette Politique de protection des Renseignements Personnels, nous n’utilisons pas ni ne partageons vos Renseignements Personnels avec des tiers, à moins que vous ne nous le demandiez ou que vous nous autorisiez à le faire. Nous ne vendrons pas ni ne louerons vos Renseignements Personnels à des tiers à des fins de marketing et nous partagerons seulement vos Renseignements Personnels avec des tiers de la manière décrite ci-dessous.

  • Fournisseur des Produits d’une Boutique

Nous fournirons des Renseignements Personnels aux fournisseurs des Produits proposés par la Boutique pour leur permettre de vous fournir les Produits et de vous inscrire en qualité d’utilisateur autorisé, en vue de vous fournir une assistance et des mises à jour et à des fins similaires. Veuillez noter que les prestataires utilisent vos Renseignements Personnels selon leur propre politique de confidentialité, qui peut différer de la présente Politique de protection des Renseignements Personnels. Si vous voulez savoir comment les prestataires recueillent, utilisent, et divulguent les Renseignements Personnels, veuillez visiter leur site Internet et consulter leur politique de confidentialité.

  • Choix

Nous recueillons de l’information pour le compte du fournisseur des Produits. Si vous êtes client d’un des fournisseurs de Produits et ne souhaitez plus être contacté, veuillez contacter ce fournisseur directement. Si vous êtes un client et souhaitez mettre à jour votre compte (le cas échéant) ou des données de transaction, veuillez nous contacter par l’entremise de notre service client. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

  • Fournisseurs et prestataires de services tiers

Nous pouvons fournir vos Renseignements Personnels à des fournisseurs et prestataires de service tiers qui travaillent pour notre compte ou avec nous pour vous fournir la Boutique et les Produits, ainsi que l’assistance client qui y est associée, de même que pour nous aider à communiquer avec les clients et faire fonctionner le Site et la Boutique. Des exemples de ces services incluent la communication par courrier électronique, le traitement des transactions de paiement, l’expédition des Produits, la vérification des commandes pour détecter les activités frauduleuses, le maintien de la conformité aux lois en vigueur et la fourniture de service client ou l’exécution de services pour notre compte. Toutefois, ces fournisseurs et prestataires de service n’ont pas le droit d’utiliser ces renseignements sans notre consentement, sauf pour nous aider à fournir la Boutique, ses procédures associées et les Produits. La transmission à des tiers est couverte par les dispositions de la présente Politique de protection des Renseignements Personnels en ce qui concerne la notification, le choix et les accords avec nos fournisseurs et prestataires de services tiers et le fournisseur des Produits.

Afin d’éviter tout défaut de paiement, nous nous réservons le droit d’obtenir de l’information sur votre solvabilité auprès de tiers pour certains modes de paiement (prélèvement bancaire, bon de commande), p. ex. sur la base de processus statistiques mathématiques. Dans ce cas, vous en serez explicitement informé durant le processus de commande.

En cas de non-versement d’une transaction par prélèvement bancaire qui n’est pas dû à une annulation par le titulaire du compte, nous nous réservons le droit de signaler vos informations de compte (numéro de compte, numéro de routage de la banque) à un tiers qui sauvegardera ces éléments dans un fichier de blocage et les enverra à d’autres sociétés affiliées à la procédure de prélèvement bancaire. Le blocage sera effacé après le règlement du montant facturé.

  • Autorités et organismes gouvernementaux d’application de la loi

Nous pouvons divulguer des informations que nous avons recueillies auprès de vous et à votre sujet (y compris des Renseignements Personnels) si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

  1. Respecter les lois en vigueur ou répondre aux citations ou mandats signifiés ;
  2. Appliquer nos conditions générales de vente et notre Politique de protection des Renseignements Personnels ;
  3. Protéger et défendre nos droits ou biens, ou ceux des visiteurs de la Boutique et du Site et de nos clients, ainsi que des tiers ;
  4. Dans certains cas, nous pourrions avoir l’obligation de divulguer des données personnelles à la suite d’une demande légitime provenant des pouvoirs publics, y compris dans le but de répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou à celles des organismes d’application de la loi.

Pour ce qui est des commandes exonérées de taxes provenant de certains pays de l’UE, votre adresse peut être transmise aux autorités fiscales compétentes afin d’établir que votre numéro d’identification à la TVA est correct.

  • Changement commercial

Dans le cas où Nexway connaîtrait une évolution commerciale par une fusion, acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou une partie de ses actifs, vos Renseignements Personnels seront susceptibles de figurer parmi les actifs transférés. Vous reconnaissez que ces transferts peuvent survenir, et que l’acquéreur de Nexway ou de ses actifs peut continuer à utiliser vos Renseignements Personnels de la manière énoncée dans cette Politique de protection des Renseignements Personnels. Vous consentez au partage par Nexway de vos Renseignements Personnels dans ces circonstances.

4/ Exportation et traitement des données personnelles hors des états membres de l’Union européennes

Nous déclarons par les présentes qu’aux fins de traiter votre commande, vos données peuvent être transférées par notre entremise à notre filiale basée aux États-Unis ou à des fournisseurs de Produits qui sont établis hors de l’Union européenne dans des pays qui, à ce jour, ne disposent généralement pas d’un niveau de confidentialité des données reconnu comme conforme aux normes de l’Union européenne.

Veuillez noter que les sociétés affiliées de Nexway ont conclu et signé des ententes visant le transfert international de Renseignements Personnels, qui permettent le traitement de vos données conformément aux règlementations de l’Union européenne relatives au transfert des Renseignements Personnels à destination de pays tiers.

5/ Sécurité des données et confidentialité

Afin de maintenir le plus haut niveau de protection des consommateurs et clients, nous adhérons aux règles en vigueur dans notre secteur d’activité. Ainsi, nous maintenons des mesures et procédures physiques, électroniques et managériales commercialement raisonnables et appropriées pour protéger et sécuriser vos Renseignements Personnels durant la collecte, la transmission et le stockage de données. Vos données sont seulement accessibles aux personnes autorisées qui sont familiarisées avec la politique de confidentialité des données de Nexway. Veuillez noter toutefois qu’aucune société ne peut totalement exclure les risques de sécurité liés aux Renseignements Personnels.

6/ Protocole de sécurisation des échanges (Transport Layer Security)

Tout accès aux pages de commande de la Boutique de Nexway se fait à l’aide de la technologie Transport Layer Security (TLS), qui crypte les Renseignements Personnels que vous fournissez durant le processus de commande. Ainsi, les données confidentielles sont protégées d’une interception par des tiers et vos Renseignements Personnels sont transférés par ce canal sécurisé. Pour garantir ce niveau de sécurité, nos systèmes utilisent un certificat conforme aux pratiques habituelles du commerce électronique. Ce certificat est délivré par un prestataire de sécurité de confiance. Tous les navigateurs Internet standard sont compatibles avec cette technologie et acceptent automatiquement les certificats provenant de prestataires de confiance. Malgré tout, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7/ Données de carte de crédit

Nexway est en conformité totale avec la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) pour renforcer la sécurité des données des cartes de paiement et fournir un environnement de commerce électronique sûr à nos clients. La norme PCI DSS établit des exigences en matière d’architecture réseau, de développement logiciel, de gestion de la sécurité et d’autres mesures proactives essentielles pour garantir la sécurité des transactions par carte de paiement. Chaque année, un expert en sécurité qualifié examine minutieusement les procédures de Nexway pour s’assurer de notre conformité à la réglementation stricte de PCI.

Ainsi, nous n’affichons que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit au moment de confirmer une commande. Bien entendu, nous transmettons l’intégralité du numéro de la carte de crédit à l’entité responsable du traitement du paiement concerné lors du traitement de la commande. Conformément aux exigences de PCI DSS, ce transfert est sécurisé selon la norme TLS.

8/ Correction et consultation des données personnelles

Si vous souhaitez consulter, corriger, bloquer ou effacer vos Renseignements Personnels stockés, veuillez nous envoyer une brève demande par écrit, par courrier ou par courrier électronique (voir ci-dessous). Sur demande, nous pouvons vous indiquer si nous disposons ou non de vos Renseignements Personnels. Dans le cas où, malgré nos efforts pour maintenir des données correctes et actualisées, de l’information erronée a été sauvegardée, nous la modifierons à votre demande. Vous recevrez habituellement une réponse de notre part dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande.

Pour en savoir davantage sur la question du stockage de Renseignements Personnels vous concernant et sur la nature de ces données ou d’autres sujets entourant la confidentialité des données, veuillez contacter notre agent chargé de la confidentialité des données par écrit :

Agent de confidentialité des données de Nexway SAS
1 avenue du Général de Gaulle
Tour PB5
92 074 Paris La Défense Cedex
France

Pour communiquer par courriel, vous pouvez écrire à l’adresse mail suivant : DPO@nexway.com

9/ Conservation des données

Nexway conservera les données personnelles que nous traitons pour le compte de nos clients aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services. Nexway conservera et utilisera ces Renseignements Personnels si nécessaire pour respecter les obligations juridiques, résoudre les litiges et appliquer nos contrats.

A la fin de votre relation contractuelle avec Nexway et à votre demande, vos données (y compris les Renseignements Personnels) seront définitivement bloquées dans les systèmes internes de Nexway, puis effacées à la fin des durées de conservation obligatoires selon la loi (cf tableau résumant les différentes durées légales de conservation dans l’introduction du présent document).

Veuillez noter que tout effacement de vos Renseignements Personnels ne s’applique qu’aux données vous concernant en tant que particulier. Nexway se saurait en aucun cas être tenu responsable pour toute résiliation de votre compte ou effacement lié à l’effacement de vos Renseignements Personnels ou données personnelles.

Lorsque nous effacerons des Renseignements Personnels que nous avons recueillis de votre part vous concernant, ils seront effacés de nos bases de données actives, mais pourront rester dans nos archives. Celles-ci sont strictement confidentielles afin d’empêcher tout accès ou traitement non autorisé.

10/ Liens vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Nexway. La fourniture de ces liens est à titre indicatif et n’équivaut pas à une approbation de ces sites Internet, de leur localisation ou de leur contenu. Nous ne contrôlons pas, ne consultons pas, ni ne sommes responsables des politiques de confidentialité ou du contenu affiché sur ces autres sites Internet. Les clauses de la présente Politique de protection des Renseignements Personnels ne s’appliquent pas aux sites Internet externes.

11/ Protection des données personnelles des mineurs

En principe, les personnes de moins de dix-huit (18) ans ne doivent pas nous transférer de Renseignements Personnels à des fins de démarchage marketing. Nous ne demandons pas intentionnellement de Renseignements Personnels sur les mineurs, ni ne les recueillons, ni ne les transférons. A l’exception du cas particulier où un mineur effectue un achat en ligne à partir d’un compte en banque à son nom et pour lequel les données personnelles ne sont collectées qu’à des fins de preuve d’achat.

Pour le cas où le panier Nexway ne collecte pas l’âge de la personne, celle-ci est réputée majeure.

Avis aux résidents des États-Unis :

Nous ne recueillons pas ni ne conservons intentionnellement d’informations des visiteurs du Site qui ont moins de treize (13) ans.

12/ Modification de cette politique de protection des Renseignements personnels

La présente Politique de protection des Renseignements Personnels est un document évolutif. Étant donné qu’elle est partie intégrante des conditions générales de vente, cette Politique de protection des Renseignements Personnels fait l’objet de modifications occasionnelles, conformément aux conditions générales de vente. En outre, nous pouvons actualiser cette Politique de protection des Renseignements Personnels pour refléter les changements dans nos pratiques en matière de gestion de l’information. Nous vous incitons à consulter régulièrement cette page pour connaître les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.